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Si vous déménagez à Paris dans les prochains mois, attention aux nouvelles règles en matière de logement. L'article de ce mois vous dit tout sur ces règles. Par Crown Relocations

 

Expatrié à Paris : court ou long séjour ?

Bienvenue dans la jungle des nouvelles lois régissant le marché du logement dans la Ville Lumière.

Comme pour beaucoup d'autres villes internationales, trouver le bon logement à Paris est l'une des plus grandes préoccupations des expatriés lors de la préparation du transfert à l'international. Les Italiens ne sont pas une exception et au cours des dernières années, nombre d'entre eux ont investi dans la brique. En effet, depuis longtemps, l'achat d'un pied à terre est une très bonne affaire, au point que certains ont même décidé de louer leur appartement pour de courtes périodes à travers des plateformes comme Airbnb.

C'est un sujet brûlant pour les Parisiens comme pour les expatriés qui s'est traduit par une nouvelle réglementation concernant la location, en vigueur depuis septembre dernier, établissant une distinction claire entre les séjours à court et les séjours à moyen terme.

Essayons de clarifier les choses : baux à court et à moyen terme

Face aux abus nombreux et répétés et à l'explosion de la tendance AIRBNB, une distinction claire a été faite entre les baux à court terme et les baux à moyen terme :

  • Court terme : contrats de location de 1 nuit à 12 mois (9 mois pour les étudiants).
  • Moyen terme : contrats d'une durée maximale de 3 ans.

Quelles sont les principales nouveautés pour les locations supérieures à 12 mois ?

Tout d'abord, l'équation entre les locations meublées et non meublées. Par le passé, les dispositions sur les locations meublées étaient plus favorables pour les propriétaires en cas de non-paiement des frais.

Aujourd'hui, la loi permet que ces dispositions s'appliquent également aux appartements non meublés.

D'autres changements importants :

  • La baisse de la durée de l'avis de résiliation du bail
  • L'obligation d'effectuer les diagnostics
  • L'inventaire des meubles (s'il s'agit d'un bail pour un appartement meublé)
  • Le modèle de contrat obligatoire

Cela signifie-t-il qu'il n'existe plus de prix plafond imposé aux propriétaires pour le loyer ?

C'est correct. Les propriétaires peuvent donc fixer le prix qu'ils désirent jusqu'à nouvel ordre. Cependant, le gouvernement a promis d'amender ce point très bientôt.

Location inférieure à 12 mois

Les contrats de location inférieurs à 12 mois ne font pas de distinction claire entre les touristes ou les voyageurs d'affaires et les résidents à court terme. Le changement majeur dans ce type de contrat est l'obligation pour les propriétaires de s'inscrire en ligne et d'obtenir un code. Ce code doit être indiqué dans les annonces et sur le contrat, comme preuve que l'emplacement est officiellement autorisé. Les portails de location en ligne ont l'obligation de supprimer les annonces n'indiquant pas de numéro d'autorisation. Cependant, nombre d'entre eux n'ont pas encore agit en ce sens.

Bien sûr, l'exécution des nouvelles règles prendra un certain temps, mais les expatriés qui souhaitent louer en toute sérénité peuvent toujours demander au propriétaire de l'appartement choisi le code d'autorisation de la Mairie (la municipalité).

Et si vous souhaitez louer votre propre appartement parisien pour de courtes périodes ?

Dans ce cas, nous devons distinguer deux hypothèses :

  1. l'appartement que vous souhaitez louer vous appartient et est considéré fiscalement comme une résidence principale : il est légal de louer à court terme pour un maximum de 120 jours/an et sous réserve de l'autorisation de la mairie.
  2. d'autre part, l'appartement vous appartient mais est considéré fiscalement comme une résidence secondaire : le bail à court terme n'est pas légal sauf s'il change son usage prévu au cadastre avec le principe d'indemnisation, presque impossible à obtenir.

En cas de contrôle, l'amende s'élève à 50 000 € si le bail est illégal et à 80 000 € en cas de fausse déclaration dans une annonce.

Vous souhaitez en savoir plus ? Retrouvez ici certains sites Internet officiels qui vous fourniront toutes les informations :

https://www.paris.fr/meubles-touristiques

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1538-location-meublee-regime-juridique

http://droit-finances.commentcamarche.net/download/telecharger-335-contrat-de-location-meuble-type-modele-alur

http://www.encadrementdesloyers.gouv.fr/

Locations à Paris : court ou long séjour ?

À propos de l'auteur

Andiamo Mamma

Alessandra, Federica et Francesca sont les âmes derrière Andiamo Mamma, un blog pour les familles italiennes et françaises déménageant en France ou en Italie. Avec un mélange d'humour et de réalité, elles expliquent aux futures familles expatriées ou aux familles déjà installées à l'étranger leurs expériences relatives à l'éducation des enfants dans un environnement interculturel, donnent les meilleurs conseils pour profiter de la maternité à l'étranger et bien plus encore !

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