Déménager de la France vers la Suisse – permis de travail 2017

Si vous avez prévu de déménager au départ de la France à destination de la Suisse pour des raisons professionnelles en 2017, veuillez prendre en considération les quotas de permis de travail : le gouvernement suisse a annoncé les quotas pour les employés hautement qualifiés originaires de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne/Association Européenne de Libre-échange, ainsi que pour les travailleurs étrangers originaires de l’UE/AELE pour l’année 2017.
 
Les quotas pour les employés hautement qualifiés originaires de pays ne faisant pas partie de l’UE/AELE ont augmenté de 500 par catégorie, en comparaison avec 2016. Les quotas pour les travailleurs étrangers originaires de l’UE/AELE restent au même niveau.
 
Les quotas sont mis en place à l’échelle nationale plutôt que par entreprise. Ils s’appliquent aussi aux permis B, qui sont des permis de résidence à long-terme, valables pour jusqu’à 5 ans et renouvelables.
 
Une fois que les quotas de permis B sont atteints, les candidats se voient attribuer des permis L en lieu et place – valables jusqu’à 12 mois et convertibles en permis B après deux ans.
 
Quotas 2017 pour les ressortissants non-originaires de l’UE/EFTA 
 
En 2017, les entreprises basées en Suisse peuvent recruter des travailleurs spécialisés originaires de pays externes aux zones UE/AELE en respectant les quotas suivants:
 
4 500 permis L 
3 000 permis B 
 
L’augmentation du nombre de permis pour les ressortissants non-originaires de l’UE/EFTA a été décidée suite aux plaintes émanant de certains cantons, qui déclarent que leurs quotas sont d’ores et déjà épuisés cette année. Cependant, le nombre de permis octroyés aux ressortissants non-originaires de l’UE/EFTA en 2017 est encore inférieur de 1 000 unités par rapport à la période précédant le vote de 2014, qui réclamait une modération de l’immigration.
 
Quotas 2017 pour les ressortissants originaires de l’UE/EFTA
 
Les quotas pour les travailleurs étrangers originaires des pays de l’UE/AELE exerçant plus de 90 et 120 jours sont aussi restés les mêmes pour 2016:
 
2 000 permis L
250 permis B