Mon permis de conduire est-il valable en France?

Le code de la route français (articles R222-1 à 222-8) fait la distinction entre les permis de conduire des ressortissants des pays de l’Union Européenne et les permis des pays hors Union Européenne.

Ressortissant d’un pays de l’Union européenne

Le permis de conduire d’un ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne est valable sur l’ensemble du territoire de l’Union Européenne (à fortiori en France), au titre du principe de libre circulation. Toutefois, en cas d’infraction au code de la route sur le territoire français, entraînant une simple perte de points, le permis européen n’est plus valable, l’échange avec un permis français est alors obligatoire. C’est pourquoi, l’échange, bien que facultatif, est recommandé dès son arrivée en France pour une longue durée.

Pour échanger son  permis de conduire, il suffit de déposer une demande auprès de la préfecture du domicile du demandeur. Dans tous les cas, il sera demandé de remplir le formulaire de demande d’échange de permis de conduire, en présentant les pièces suivantes : un justificatif de la présence en France depuis au moins 6 mois, la photocopie du permis du pays d’origine, un justificatif de domicile, deux photos d’identité et une pièce d’identité. Seuls les originaux de ces documents seront acceptés.

Ressortissant d’un pays hors Union européenne

Le ressortissant d’un pays hors Union Européenne peut utiliser son permis de conduire en France pour autant qu’il ne se déplace qu’occasionnellement en France. Dans le cas contraire, son permis n’est valable qu’un an s’il réside en France. L’échange est alors obligatoire.

Où échanger son permis de conduire étranger ?

A la préfecture de son lieu de domicile.

Quelles sont les conditions pour que l’échange d’un permis étranger soit possible ?

Un étranger doit avoir obtenu son permis dans son pays avant qu’il n’ait eu son premier titre de séjour en France. Le pays d’origine doit pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis. Bien entendu, le permis doit être en cours de validité. Il doit avoir été délivré par l'État dans lequel le demandeur a sa résidence normale. Il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle. L'âge minimal du demandeur est requis pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente. Il ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, de restriction ou d’annulation du droit de conduire.

A noter qu’un demandeur de nationalité française qui aurait obtenu son permis à l‘étranger peut l’échanger s’il a été domicilié au moins 6 mois dans le pays où le permis lui a été délivré.

Le permis étranger ne doit pas être confondu avec le permis international qui lui, permet d’avoir le droit de conduire dans un pays qui n’accepte pas les permis étrangers. Il peut être est obtenu sur dossier à la préfecture et permet de conduire en dehors du territoire national et dans tous les pays sans contrainte dans un délai de 3 ans.

A savoir également : Un étranger qui déclare sa résidence principale en France doit faire immatriculer son véhicule en France dans le délai d’un mois auprès de la préfecture du lieu de domicile.